J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01054

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Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : INTA0320414A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 décembre 2003, M. Dallennes (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté en qualité de chef du service de l'action sociale à la sous-direction des affaires sociales de la préfecture de police pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 septembre 2003, au titre de la mobilité.